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Décision du 16 décembre 2011

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,

Décide :

Délégation est donnée à M. Cédric PICHOFF, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2011.

P. Bélaval

Décision du 16 décembre 2011
Article 1
Article 2