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Arrêté du 16 décembre 2011

portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable de l'INC dans un conseil administratif

Résumé. Un responsable de l'Institut national de la consommation est nommé pour aider à gérer les publications officielles et les informations administratives.

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Nomination d'un membre pour le conseil d'orientation de l'édition publique

Résumé. Un responsable de l'Institut national de la consommation est nommé pour siéger dans un conseil qui s'occupe des publications officielles et des informations administratives.

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 2011, M. Granier (Jean-Marc), responsable du service juridique, économique et de la formation de l'Institut national de la consommation, est nommé membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative en application du 5° de l'article 2 (Composition du conseil d'orientation) du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, en remplacement de Mme Davy (Eve-Marie).

Arrêté du 16 décembre 2011