JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 2011, M. Granier (Jean-Marc), responsable du service juridique, économique et de la formation de l'Institut national de la consommation, est nommé membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative en application du 5° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, en remplacement de Mme Davy (Eve-Marie).