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Modification des séries et spécialités du baccalauréat technologique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 1994Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique), D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) et D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 modifié relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologie de l'industrie et du développement durable » et « sciences et technologies de laboratoire » ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués » ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 1994Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.
1 version
En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer