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Arrêté du 22 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des séries du baccalauréat technologique

Résumé. L'arrêté renomme et réorganise les séries du baccalauréat technologique, avec une application à partir de la session 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique), D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) et D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 modifié relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologie de l'industrie et du développement durable » et « sciences et technologies de laboratoire » ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués » ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Arrête :

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Modification des séries et spécialités du baccalauréat technologique

Résumé. Les séries et spécialités du baccalauréat technologique sont renommées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 1994Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 4

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application des nouvelles règles du bac techno en 2013

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le baccalauréat technologique à partir de la session 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Arrêté du 22 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3