Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 1994 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-3, D. 336-11 et D. 336-22 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 modifié relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologie de l'industrie et du développement durable » et « sciences et technologies de laboratoire » ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués » ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 1994 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.
1 version
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer