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Arrêté du 30 juin 2011

modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

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Arrêté du 30 juin 2011 sur les concours d'inspection scolaire

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2011 organise les concours d'admission pour les inspecteurs de l'école primaire et du collège, en précisant les modalités de notation et la composition du jury.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 21 août 2006 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2010 (Organisation des concours pour inspecteurs de l'éducation nationale) modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux,

Arrêtent :

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Modification des règles d'évaluation et de composition du jury des concours

Résumé. L'épreuve d'admissibilité des concours est notée de 0 à 20 et fait l'objet d'une double correction. Le jury, nommé par le ministre de l'éducation nationale, peut avoir un président assisté de vice-présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les références professionnelles.

L'annexe 1 « Référentiel métier » de l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé (Organisation des concours pour inspecteurs de l'éducation nationale) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redéfinition des rôles des inspecteurs scolaires

Résumé. Un arrêté précise les tâches et compétences des inspecteurs de l'école primaire et du collège.

Fait le 30 juin 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Arrêté du 30 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe