En vigueur depuis le 26 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur les services de documentation universitaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 mars 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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