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Arrêté du 23 août 2011

abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur

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Réforme des services de documentation universitaires

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime d'anciennes règles et met à jour l'organisation des bibliothèques et services de documentation dans les universités.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 714-1 (Création de services communs dans les universités) et L. 714-2 (Création de services communs entre universités) ;

Vu le décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Abrogation de règles sur les services de documentation universitaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'organisation et le fonctionnement des services de documentation des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 1991Art. 1Arrêté du 27 mars 1991Art. 2Arrêté du 27 mars 1991Art. 3
- Arrêté du 27 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 4 juillet 1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire ; et l'arrêté du 14 juin 2001 portant création du comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France, sont abrogés.

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 août 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2011.

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2