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Décision n° 2011-594 du 25 mai 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe XII de la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I I (*)

Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Royan.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Trie Têtu Suzac, Saint-Georges-de-Didonne (17).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 10 180 13 270 1
10 1 100 13 190 10 280 0
20 1 110 15 200 8 290 0
30 2 120 18 210 6 300 0
40 2 130 18 220 5 310 0
50 3 140 18 230 3 320 0
60 5 150 18 240 2 330 0
70 6 160 18 250 2 340 0
80 8 170 15 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-594 du 25 mai 2011
Article 1
Article 2