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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'avance initiale pour la DNEF
Résumé. Un arrêté augmente le montant initial de l'avance pour la direction nationale d'enquêtes fiscales à 80 000 €.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 août 2011, à l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, le montant de l'avance initiale de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) est porté à 80 000 €.
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