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Arrêté du 23 août 2011

portant cessation de fonctions (administration centrale)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Nicolas Carnot

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Nicolas Carnot comme sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi à partir du 1er septembre 2011.

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Fin des fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'économie

Résumé. Un arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie met fin aux fonctions de M. Nicolas Carnot comme sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à partir du 1er septembre 2011.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-directeur en charge de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Nicolas Carnot, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à compter du 1er septembre 2011.

Arrêté du 23 août 2011