Article 1
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JORF n°0196 du 25 août 2011
Arrêté du 23 août 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 juillet 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 12 juillet 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense., Art. 23, Art. 23-1 > >
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1 créé
2 modifiés
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 septembre 2011.
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Article 8
Le secrétaire général et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 août 2011.
Claude Guéant