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Arrêté du 23 août 2011

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes

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Modification de l'organisation des hauts fonctionnaires de défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des hauts fonctionnaires de défense et précise les missions du secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 juillet 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 12 juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Modification des règles d'organisation du haut fonctionnaire de défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'organisation du haut fonctionnaire de défense et de son adjoint.

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 6 (Création et modification d'articles relatifs à la sécurité nationale) du présent arrêté.

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Redéfinition des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses missions précisées et son rôle renforcé, notamment en matière de gestion des moyens et d'actions internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 1
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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère gère les fonctionnaires et agents, définit la politique de gestion, impulse la modernisation des statuts et assure la communication interne et externe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 3
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Modification des directions sous l'autorité du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général prend désormais la direction du service du haut fonctionnaire de défense au lieu de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 4
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un autre arrêté de 2004 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 11
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 11
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Création et modification d'articles relatifs à la sécurité nationale

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les missions de la sous-direction de la protection du ministère, tandis qu'un autre article est modifié pour réorganiser le service du haut fonctionnaire de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 23 → Version 5Arrêté du 26 janvier 2004Art. 23-1
- Arrêté du 26 janvier 2004
Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense., Art. 23, Art. 23-1

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 7 septembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 septembre 2011.

En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8