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Arrêté du 23 août 2011

modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un bureau pour les affaires immobilières et la sécurité civile

Résumé. Un nouvel bureau est créé pour gérer les affaires immobilières et la sécurité civile, avec des responsables désignés pour le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2012.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 juillet 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 12 juillet 2011,

Arrête :

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Ajout d'un bureau pour l'administration territoriale et de la sécurité civile

Résumé. La sous-direction des affaires immobilières ajoute un bureau pour l'administration territoriale et de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 23 août 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Le secrétaire général et la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3