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Arrêté du 16 août 2011

fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Abrogé5 août 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, et notamment son article 3 (Organisation territoriale des directions de la PJJ) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique paritaire interrégional Centre Est en date du 30 septembre 2010 ;

Vu les conclusions du rapport de M. le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est ;

Sur proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

Abrogé5 août 2015

Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 5 août 2015

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les directions territoriales suivantes :
― le Rhône ;
― l'Ain.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain est sis Le Clip, 2, rue Moncey, BP 3075, 69397 Lyon Cedex 03.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur l'organisation territoriale de la PJJ

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à l'organisation des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse dans les départements de l'Ain et du Rhône.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 août 2015

Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 5 août 2015

Toute modification du ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi délimitée à l'article 1er (Création d'une direction territoriale pour la protection judiciaire de la jeunesse) est soumise aux dispositions prévues à l'article 3 du décret du 2 mars 2010 (Organisation territoriale des directions de la PJJ).

Abrogé5 août 2015

Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 5 août 2015

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-L. Daumas

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au mardi 4 août 2015

Arrêté du 16 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4