Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire interrégional Centre Est en date du 30 septembre 2010 ;
Vu les conclusions du rapport de M. le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est ;
Sur proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :
Abrogé depuis le 2015-08-05 par [object Object]
La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les directions territoriales suivantes :
― le Rhône ;
― l'Ain.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain est sis Le Clip, 2, rue Moncey, BP 3075, 69397 Lyon Cedex 03.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 29 juillet 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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10 abrogés
Abrogé depuis le 2015-08-05 par [object Object]
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Abrogé depuis le 2015-08-05 par [object Object]
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
J.-L. Daumas