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Arrêté du 21 juillet 2011

relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

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Équivalences pour les permis de navigation

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2011 permet d'obtenir des équivalences pour des permis de navigation grâce à l'expérience ou certains diplômes.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 28 août 2007 modifié relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2011 · Dernière version le 17 avril 2025

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Équivalences pour les permis de navigation

Résumé. Certaines personnes peuvent obtenir des équivalences pour des permis de navigation grâce à leur expérience ou diplômes.

En application de l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé, les personnels appartenant ou ayant appartenu aux catégories suivantes et les titulaires de brevets, diplômes, certificats ou attestations tels que précisés ci-dessous peuvent obtenir, par équivalence, en eaux maritimes l'option « côtière » ou l'extension « hauturière » et en eaux intérieures l'option « eaux intérieures » ou l'extension « grande plaisance eaux intérieures ».

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Équivalences de diplômes pour la navigation maritime

Résumé. Certains diplômes de formation maritime permettent d'obtenir des équivalences pour naviguer en eaux côtières, hauturières ou intérieures.

La liste des titres de formation professionnelle maritime permettant l'obtention d'une équivalence figure à l'annexe I.

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Équivalences pour les personnels de la mer et des douanes

Résumé. L'article liste les diplômes permettant d'obtenir des équivalences pour les personnels de la mer et des douanes.

A. ― Personnels relevant du ministère chargé de la mer :
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels des corps relevant du ministère chargé de la mer figure au A de l'annexe II.
B. ― Personnels relevant du ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects :
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects figure au B de l'annexe II.

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Diplômes pour équivalence dans la marine nationale

Résumé. L'article liste les diplômes nécessaires pour obtenir une équivalence dans la marine nationale.

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Liste des diplômes pour équivalence dans la gendarmerie

Résumé. L'article précise où trouver la liste des diplômes qui permettent d'obtenir une équivalence pour travailler dans la gendarmerie.

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la gendarmerie nationale figure à l'annexe IV.

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Certificats de capacité professionnelle fluviaux pour équivalence

Résumé. L'article liste les certificats de capacité professionnelle fluviaux qui permettent d'obtenir une équivalence.

La liste des certificats de capacité professionnelle fluviaux permettant l'obtention d'une équivalence figure en annexe V.

En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Équivalences pour l'armée de terre

Résumé. Les titres pour obtenir une équivalence dans l'armée de terre sont listés en annexe VI.

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.

En vigueur depuis le 26 août 2011 · Dernière version le 17 avril 2025

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Dossier pour l'obtention d'un titre par équivalence

Résumé. Pour obtenir un titre par équivalence, il faut envoyer un dossier avec une demande d'inscription, une photo d'identité, un timbre fiscal et des copies de pièces d'identité et de titres.

Le dossier d'inscription pour l'obtention d'un titre par équivalence comprend :

- une demande d'inscription selon le modèle défini à l'annexe VII ;

- une photographie d'identité en couleurs ;

- un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;

- une photocopie d'une pièce d'identité ;

- une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la présente demande ;

- la copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d'un titre équivalent lorsque ce certificat est exigé par le présent arrêté.

Le dossier de demande d'équivalence est à adresser auprès d'un des services instructeurs mentionné à l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

En vigueur depuis le 26 août 2011 · Dernière version le 17 avril 2025

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Reconnaissance d'équivalence pour les brevets maritimes

Résumé. Certains brevets pour capitaines ou chefs mécaniciens sont reconnus équivalents à un titre requis pour former à la conduite de bateaux de plaisance.

Tout brevet permettant d'exercer la fonction de capitaine ou de chef mécanicien à bord des navires de pêche, de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement, tel que défini dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisés, est reconnu comme équivalent du titre exigé au 2° du II-A de l'article 32 du décret du 2 août 2007 susvisé.

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ne donnent pas droit à cette équivalence.

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Suppression des règles d'équivalence des titres maritimes

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2011 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 février 2008 concernant les titres de formation professionnelle maritime et leurs équivalences.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2008Art. 1 : Permis bateau : équivalence avec qualifications professionnellesArrêté du 18 février 2008Art. 2 : Formations maritimes pour équivalencesArrêté du 18 février 2008Art. 3 : Équivalences de diplômes pour la marine et les douanes
- Arrêté du 18 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Arrêté du 21 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6-1
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes