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Décision n°2011-593 du 25 mai 2011

modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Loire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres d'une station de radio pour éviter les interférences

Résumé. Une décision modifie les paramètres d'une station de radio pour éviter les interférences et est publiée au Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée par la décision n° 2010-CF-02 du 8 janvier 2010 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Loire ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association La Nouvelle Presse catholique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio en Haute-Loire pour éviter les interférences.

L'annexe II de la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : RCF Haute-Loire.
Secteur d'implantation : Brioude.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Champcheny-Pied Pichou, Brioude (43).
Altitude du site (NGF) : 546 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 9 270 5
10 0 100 1 190 9 280 4
20 0 110 1 200 8 290 3
30 0 120 2 210 8 300 2
40 0 130 3 220 8 310 1
50 0 140 4 230 9 320 1
60 0 150 5 240 9 330 0
70 0 160 6 250 8 340 0
80 0 170 8 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est notifiée à une association et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association La Nouvelle Presse catholique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-593 du 25 mai 2011
Article 1
Article 2