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Arrêté du 22 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »

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Modification des règles de calcul des points supplémentaires pour les épreuves facultatives

Résumé. Un arrêté de 2011 précise comment calculer les points supplémentaires pour les épreuves facultatives dans les examens, à partir de 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 336-41 (Mentions au baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse » ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Arrêtent :

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Modification du calcul des points excédentaires pour les épreuves facultatives

Résumé. La modification clarifie le calcul des points supplémentaires pour les épreuves facultatives et ajuste les règles d'ajout de ces points au total général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Application des règles d'examen à partir de 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et la création artistique

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la création artistique :

La chef de service,

adjointe au directeur général

de la création artistique,

A.-M. Le Guevel

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Arrêté du 22 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3