Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 1977 > > Art. 3 > >
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JORF n°0196 du 25 août 2011
Arrêté du 22 juillet 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 336-41 ;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse » ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2011.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la création artistique :
La chef de service,
adjointe au directeur général
de la création artistique,
A.-M. Le Guevel