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Arrêté du 22 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves anticipées pour certains élèves de première

Résumé. Certains élèves de première scientifique ou technologique peuvent être dispensés d'épreuves anticipées au bac.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent d'examen ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Arrête :

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Dispense d'une épreuve anticipée pour certains candidats

Résumé. Les élèves de première scientifique ou technologique peuvent être dispensés de l'épreuve anticipée de sciences au bac.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense d'une épreuve anticipée pour certains élèves

Résumé. Les élèves de première scientifique ou technologique peuvent être dispensés de l'épreuve anticipée de sciences au baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense d'une épreuve anticipée d'histoire-géographie pour certains candidats

Résumé. Les élèves de certaines séries technologiques peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'histoire-géographie au bac.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application des règles du bac à partir de la session 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac 2013, y compris pour les épreuves anticipées.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Arrêté du 22 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5