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Dispense d'une épreuve anticipée pour certains candidats
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 2
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modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent d'examen ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 3
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En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
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En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012