Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement des points au-dessus de la moyenne pour l'épreuve facultative en série hôtellerie

Résumé. Les points au-dessus de la moyenne pour l'épreuve facultative en série hôtellerie sont doublés à partir des examens de 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 336-28 (Règles de notation et d'admission au baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement des points supérieurs à la moyenne pour une épreuve facultative

Résumé. Les points au-dessus de la moyenne pour l'épreuve facultative en série hôtellerie sont doublés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 1990Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 1990
Art. 2

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'examen à partir de 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Arrêté du 22 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3