A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 1990Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 1990Art. 2
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1 modifié
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Arrêté du 22 juillet 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 336-28 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :
Créé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.
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Créé le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer