Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Doublement des points supérieurs à la moyenne pour une épreuve facultative
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1990Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 336-28 (Règles de notation et d'admission au baccalauréat technologique) ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1990Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.
1 version
En vigueur depuis le 4 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer