JORF n°0196 du 25 août 2011

Décret n°2011-990 du 23 août 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 mars 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 19-1 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 19-2 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 30 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 > > Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28-1, Art. 29, Art. 31, Art. 33 > >

1 version

1 modifié

14 abrogés

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-310 du 21 avril 1972 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation., Art. 8, Sct. Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation., Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 19, Art. 20-1 > >

1 version

21 abrogés

Article 12

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet