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Décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011

portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Toucans de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour RTL 2

Résumé. RTL 2 obtient une autorisation pour diffuser sa radio pendant cinq ans de plus à Kourou sur deux fréquences différentes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1109 du 6 décembre 2005 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFI ― Toucan Fréquence Internationale, modifiée par la décision n° 2010-303 du 16 mars 2010 (Changement de nom d'une station de radio) ;

Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 2 mars 2010 publié au Journal officiel du 4 mai 2010 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Les Toucans de Kourou, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Conditions pour diffuser un nouveau service audiovisuel) modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour RTL 2

Résumé. RTL 2 obtient une autorisation pour diffuser sa radio pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-1109 du 6 décembre 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 janvier 2011.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association peut utiliser certaines fréquences radio pour ses émissions.

L'association Les Toucans de Kourou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
― date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
― diagramme de rayonnement mesuré ;
― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Autorisation pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification d'une décision à une association

Résumé. L'association Les Toucans de Kourou est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Les Toucans de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour RTL 2 à Kourou

Résumé. RTL 2 obtient l'autorisation d'émettre à Kourou sur deux fréquences différentes avec des puissances variées.

Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe