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Décret du 23 août 2011

portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

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Transfert d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2011 supprime deux anciens textes pour transférer une congrégation religieuse de Landernau à Plounéventer.

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Suppression d'autorisations pour une congrégation religieuse

Résumé. Un décret de 2011 supprime deux anciens textes autorisant une congrégation religieuse à Landernau et son transfert à Plounéventer.

Par décret en date du 23 août 2011, l'ordonnance royale du 13 juin 1827 autorisant l'établissement particulier de Landernau (Finistère) de la congrégation des religieuses bénédictines de Notre-Dame du Calvaire et le décret du 7 février 1978 autorisant le transfert de son siège à Plounéventer (Finistère) sont abrogés.

Décret du 23 août 2011