JORF n°0196 du 25 août 2011

Décret du 23 août 2011

Par décret en date du 23 août 2011, l'ordonnance royale du 13 juin 1827 autorisant l'établissement particulier de Landernau (Finistère) de la congrégation des religieuses bénédictines de Notre-Dame du Calvaire et le décret du 7 février 1978 autorisant le transfert de son siège à Plounéventer (Finistère) sont abrogés.