Article 1
1 version
JORF n°0196 du 25 août 2011
Arrêté du 8 août 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment les articles L. 433-1 et R. 433-5 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 13-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2006 > > Art. 13-1 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 août 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache