Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2011

modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de guidage des transports exceptionnels

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour guider les transports exceptionnels, enlevant certaines exemptions pour la police et la gendarmerie.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment les articles L. 433-1 (Formation obligatoire pour les conducteurs de transports exceptionnels) et R. 433-5 (Règles des transports exceptionnels) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté de 2006 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 4 mai 2006) à 4 (Suppression d'une exemption pour les services de guidage des transports exceptionnels).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 mai 2006

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2006 est modifié par l'article 13.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de certaines règles pour le guidage des transports exceptionnels

Résumé. Les règles de guidage des transports exceptionnels ne s'appliquent pas quand la police ou la gendarmerie les assure.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 13-1
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 13-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une exemption pour les services de guidage des transports exceptionnels

Résumé. L'article abroge une règle qui exemptait la police et la gendarmerie de certaines obligations lors du guidage des transports exceptionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2006Art. 13-1
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. 13-1

En vigueur depuis le 26 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de responsabilité pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 août 2011 confie à un délégué la tâche de faire respecter ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Nevache

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Nevache

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Arrêté du 8 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5