Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 1 > >
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JORF n°0196 du 25 août 2011
Arrêté du 22 juillet 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 à D. 336-22 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté 17 mars 1994 modifié modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable et sciences et technologies de laboratoire ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies du design et des arts appliqués ;
Vu l'avis du conseil interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 2 > >
1 version
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4 > >
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4 créés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 7-2, Art. 7-1 > >
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1 créé
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Article 8
A compter de la session 2013, les candidats au baccalauréat technologique ayant échoué à la session 2012 de l'examen dans la série STI ou STL, ou n'ayant subi qu'une partie des épreuves de ces séries s'ils sont autorisés à étaler les épreuves sur plusieurs années, font l'objet de dispositions spécifiques en vue de se présenter à l'examen du baccalauréat. Ces dispositions sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
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Article 9
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Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012.
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Article 11
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer