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Arrêté du 22 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

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Modifications des épreuves du baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat technologique, en changeant la durée et le format des épreuves, en ajoutant des options et en facilitant les conditions pour les candidats en situation de handicap.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté 17 mars 1994 modifié modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable et sciences et technologies de laboratoire ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies du design et des arts appliqués ;

Vu l'avis du conseil interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Arrête :

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Modification des épreuves du bac techno

Résumé. Les épreuves du baccalauréat technologique changent de durée et de format pour certaines matières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves facultatives du baccalauréat technologique

Résumé. La liste des épreuves facultatives du baccalauréat technologique est mise à jour avec l'ajout de la série STD 2A et des modifications pour les séries STI2D et STL.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves facultatives du baccalauréat technologique

Résumé. La liste des épreuves facultatives du baccalauréat technologique est mise à jour avec l'ajout de la série STD 2A et des modifications pour les séries STI2D et STL.

A modifié les dispositions suivantes :

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Choix des langues vivantes pour le baccalauréat technologique

Résumé. Les candidats au baccalauréat technologique choisissent leurs langues vivantes lors de leur inscription et peuvent passer des épreuves facultatives dans plusieurs langues.

A créé les dispositions suivantes :

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Simplification des épreuves de langues vivantes

Résumé. Les épreuves de langues vivantes étrangères sont simplifiées avec deux parties au lieu de trois, et des changements dans la notation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Doublement des points de la première épreuve facultative

Résumé. Les points de la première épreuve facultative sont doublés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'examen pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats en situation de handicap peuvent maintenant étaler leurs épreuves et choisir des épreuves spécifiques, tout en étant évalués sur la moyenne de leurs notes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Dispositions pour les candidats au bac techno

Résumé. À partir de 2013, les élèves ayant échoué ou partiellement passé le bac techno en STI ou STL peuvent se représenter selon des règles spéciales.

A compter de la session 2013, les candidats au baccalauréat technologique ayant échoué à la session 2012 de l'examen dans la série STI ou STL, ou n'ayant subi qu'une partie des épreuves de ces séries s'ils sont autorisés à étaler les épreuves sur plusieurs années, font l'objet de dispositions spécifiques en vue de se présenter à l'examen du baccalauréat. Ces dispositions sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Suppression d'articles dans un arrêté sur le baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs articles d'un règlement ancien sur le baccalauréat technologique.

Les articles 2, 3, 4, 5, 7 et 7-1 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont abrogés.

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application des règles pour le bac technologique

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac techno de 2013, avec des épreuves en 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012.

En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur le baccalauréat technologique

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

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