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Arrêté du 17 août 2011

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de direction au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes de direction au Conseil d'État.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;

Vu le décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat,

Arrêtent :

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Modification du nombre d'emplois de direction au Conseil d'État

Résumé. Le nombre de postes de directeur et chef de service au Conseil d'État passe à 4 et 12.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2008

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2011

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Rôle du vice-président dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le vice-président du Conseil d'État doit s'assurer que l'arrêté est bien appliqué et publié.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2011.

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet,

E. Crepey

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet,

F. Cecconi

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Arrêté du 17 août 2011
Article 1
Article 2