JORF n° 0158 du 9 juillet 2011

Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants)

Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Décision du 30 juin 2011 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Arrêté du 25 juin 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e en 2e classe

Arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d'obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil

Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes

Décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)

Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Décision du 1er juillet 2011 modifiant la décision du 26 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Arrêté du 15 juin 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Arrêté du 15 juin 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers

Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prusy (Aube)

Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prunet-et-Belpuig (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 4 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien

Arrêté du 4 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques et de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Arrêté du 27 juin 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation de la Seine-Maritime (académie de Rouen) en antennes de centres d'information et d'orientation d'Etat

Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative (rectificatif)

Arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 28 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » (rectificatif)

Décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Arrêté du 20 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 24 juin 2011 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

Arrêté du 17 juin 2011 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2011 dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »

Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques »

Arrêté du 23 juin 2011 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements

Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial »

Arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »

Arrêté du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 30 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 30 juin 2011 portant retrait d'une admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. Le Franc (Louis)

Décret du 8 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Derache (Hubert)

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine - M. Benevise (Jean-François)

Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination au sein du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale

Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 juillet 2011 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 7 juillet 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 25 mai 2011 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2011 (rectificatif)

Décret du 7 juillet 2011 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot - M. Deschamps (Didier)

Décret du 8 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre