Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 1995 > > Art. 1 > >
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JORF n°0158 du 9 juillet 2011
Arrêté du 23 juin 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011,
Arrête :
Article 2
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 1995
Annexe
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Fait le 23 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion rofessionnelle,
P. Hetzel
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 août 2011, mis en ligne sur les sites :
www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites :
www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.