JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 28 juin 2011, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuseen qualité de :

Représentant des usagers
Producteurs d'électricité

M. Frédéric Hofmann, en remplacement de M. Michel Vogien.