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Arrêté du 29 juin 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances		 MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)		 MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)		 ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer :
Direction du commissariat de la marine, à Paris 		102 900 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Par :
Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris		 102 900 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Remplacer :
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz		 500 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Par :
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz		 3 865 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 29 juin 2011
Article 1
Article 2