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Décision du 30 juin 2011

portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature d'actes administratifs dans le ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à six personnes le droit de signer des actes administratifs, mais pas des décrets.

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à cinq officiers et un ingénieur le pouvoir de signer des actes administratifs, mais pas des décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Bruno Houssay, sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Rôle du directeur des ressources humaines dans l'armée de terre), à compter du 1er juillet 2011 ;
2. M. le colonel Richard André, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er juillet 2011 ;
3. M. le colonel Jacques de Lapasse, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er août 2011 ;
4. M. le colonel Gilles Colliard, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er août 2011 ;
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Barraco, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er octobre 2011.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2011.

J.-P. Margueron

Décision du 30 juin 2011
Article 1
Article 2