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Arrêté du 29 juin 2011

modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

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Validation des diplômes pour les infirmiers polyvalents

Résumé. Un arrêté de 2011 valide certains diplômes pour devenir infirmier polyvalent et permet aux sages-femmes de continuer à travailler comme infirmiers.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4311-12 (Exercer comme infirmier sans le diplôme habituel) ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier,

Arrête :

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Validation de diplômes pour l'exercice d'infirmier polyvalent

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2011 valide plusieurs diplômes pour exercer comme infirmier polyvalent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Continuité d'exercice pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes qui travaillaient comme infirmiers avant cet arrêté peuvent continuer leur travail.

Les sages-femmes qui, à la date de publication du présent arrêté, exercent en qualité d'infirmier ou d'infirmière en application des dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1964 susvisé peuvent continuer à exercer ces fonctions.

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur les sages-femmes

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sages-femmes.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Arrêté du 29 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3