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Arrêté du 5 juillet 2011

fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil

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Organisation des comités de pêche maritime

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2011 organise les comités départementaux et interdépartementaux pour les pêches maritimes, en supprimant les anciens comités locaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Organisation des comités de pêche maritime

Résumé. Un arrêté fixe les détails des comités départementaux et interdépartementaux pour les pêches maritimes.

La liste, le ressort territorial, le siège des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur quand les membres du conseil des comités de pêche sont nommés.

Le présent arrêté entre en vigueur respectivement pour chaque comité départemental et interdépartemental à la date de publication de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil du comité.

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Suppression des règles d'organisation des comités locaux de pêche

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2011 supprime les règles fixant les sièges et le nombre de membres des comités locaux des pêches maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2011 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des comités de pêche maritime

Résumé. Un arrêté liste les comités de pêche maritime et leur organisation.

Fait le 5 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe