Après l'article 1er de la décision du 26 mars 2011 susvisée, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Délégation est donnée à Mme Audrey Macaud, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale, y compris en matière contentieuse, ainsi que pour les questions relatives à la prévention du contentieux et à l'exécution des décisions de justice. »

Le quatrième alinéa de l'article 2 de la décision du 26 mars 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, et à Mme Valérie Protassieff, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse ; ».

L'article 4 de la décision du 26 mars 2011 susvisée est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Timothée Gallaud, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à Mme Isabelle Beauchamp, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse ; »
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Hélène Brunet-Lecomte, agente contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à Mme Stéphanie Giraudineau, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse ; ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.