JORF n°0158 du 9 juillet 2011
Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2011, édition électronique, texte n° 46, et édition papier, page 11125, 1re colonne, compléter les contresignataires ainsi qu'il suit :
« Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand »