Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juin 2011, la société Orsid Production, 10-12, avenue Charles-de-Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires au format électronique sur ses sites de Paris (34, rue de Picpus, 75012 Paris) et de Ballainvilliers (57, rue Saint-Sauveur, 91160 Ballainvilliers).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 20 juin 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.