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Arrêté du 6 juillet 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Emmanuelle Gay, conseillère, appelée à d'autres fonctions.

Mme Sylvie Ravalet est nommée conseillère technique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet

Arrêté du 6 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3