JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Emmanuelle Gay, conseillère, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Mme Sylvie Ravalet est nommée conseillère technique.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet