Le ministre de la ville,
Vu le décret n° 2044-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu les délibérations n°s 2011-01, 2011-03, 2011-18 et 2011-19 des conseils d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 23 février 2011 et du 4 mai 2011,
Arrête :
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, modifié par les délibérations n°s 2011-01, 2011-03, 2011-18 et 2011-19 des conseils d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 23 février 2011 et du 4 mai 2011 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
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L'arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.
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Le secrétaire général du comité interministériel des villes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2011.
Maurice Leroy