JORF n° 0072 du 26 mars 2011

Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense

Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique

Décret n° 2011-325 du 24 mars 2011 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

Arrêté du 16 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2010 portant institution de sous-régies d'avances

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la partie Arrêtés du code de commerce relative aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Décision du 10 mars 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Arrêté du 18 mars 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Décision du 18 mars 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs

Arrêté du 18 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Arrêté du 21 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 22 février 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)

Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (rectificatif)

Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 16 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 mars 2011 autorisant la cession amiable du bien-fonds 1219 de la circonscription foncière de Ras-Beyrouth dit « Couvent des sœurs dominicaines », sis Deir El Kamar - Chouf, Beyrouth (Liban)

Arrêté du 22 mars 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I

Arrêté du 9 mars 2011 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion pour l'année 2011

Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture

Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011

Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 18 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 mars 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Décret du 25 mars 2011 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 18 mars 2011 portant radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 21 mars 2011 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2011 au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2011 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 28 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 31 janvier 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)