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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un ingénieur des mines
Résumé. Un ingénieur des mines demande sa radiation du corps, et son admission à la retraite est annulée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 2011, M. Richer (Jacques), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, à sa demande, à compter du 5 février 2011.
Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2011 portant admission à la retraite à compter du 5 février 2011 de M. Jacques Richer sont annulées.
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