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Arrêté du 17 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société d'huissiers à Nantes

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Nantes.

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Changement dans une société d'huissiers de justice à Nantes

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Nantes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011 :
M. Devillars (Antoine, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yann Kerbriand Philippe Doucet Sophie Bloudeau Leroux et Caroline Ober Gegaden, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Kerbriand Postic (Yann, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yann Kerbriand Philippe Doucet Sophie Bloudeau Leroux et Caroline Ober Gegaden, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yann Kerbriand Philippe Doucet Sophie Bloudeau Leroux et Caroline Ober Gegaden, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Philippe Doucet Sophie Bloudeau Leroux Caroline Ober Gegaden et Antoine Devillars, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 17 mars 2011