JORF n°0072 du 26 mars 2011

du

Par une délibération en date du 15 février 2011, le comité technique radiophonique de Bordeaux, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 30 juin 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique de Bordeaux et le titulaire au plus tard le 30 décembre 2011 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association Culture et Information
(Aquitaine Radio Diffusion)

Zone : Marmande, fréquence : 103,6 MHz.

Association Quartier Orange Votre Radio
(Attitude)

Zone : Ruffec, fréquence : 90,7 MHz.
Zone : Angoulême, fréquence : 98,3 MHz.

Association C.102
(Castel FM)

Zone : Casteljaloux, fréquence : 92 MHz.

Association La Clé des Ondes
(La Clé des Ondes)

Zone : Bordeaux, fréquence : 90,1 MHz.

Association Cristal FM
(Cristal FM)

Zone : Terrasson, fréquence : 106,7 MHz.

Association Canton Vernois FM
(CVFM)

Zone : Grun Bordas, fréquence : 93,6 MHz.
Zone : Mussidan, fréquence : 107,2 MHz.
Zone : Ribérac, fréquence : 94,8 MHz.
Zone : Vergt, fréquence : 89 MHz.

Association Radio Espoir
(Espoir FM)

Zone : Port-Sainte-Marie, fréquence : 104 MHz.

Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh
(Euro Info Pyrénées Métropole EIPM)

Zone : Hagetmau, fréquence : 93,8 MHz.
Zone : Pau, fréquence : 96,6 MHz.

Association Entzun Ikus
(Gure Irratia - Antxeta Irratia)

Zone : Hasparren, fréquence : 90,5 MHz.
Zone : Macaye, fréquence : 106,6 MHz.
Zone : Ascain, fréquence : 90,5 MHz.
Zone : Sare, fréquence : 90,5 MHz.
Zone : Hendaye, fréquence : 90,5 MHz.

Association Radio Surgères
(Hélène FM)

Zone : Surgères, fréquence : 89 MHz.
Zone : Saint-Jean-d'Angély, fréquence : 102,9 MHz.

Association Irulegiko Irratia
(Irulegiko Irratia)

Zone : Saint-Jean-Pied-de-Port, fréquence : 91,8 MHz.
Zone : Saint-Palais, fréquence : 94,2 MHz.
Zone : Les Aldudes, fréquence : 100,7 MHz.
Zone : Hasparren, fréquence : 97,4 MHz.

Association Isabelle FM
(Isabelle FM)

Zone : Périgueux, fréquence : 102,9 MHz.
Zone : Tocane-Saint-Apre, fréquence : 91,3 MHz.

Association la Voix de l'Armagnac
(La Voix de l'Armagnac)

Zone : Gabarret, fréquence : 100,7 MHz.

Association La Voix du Béarn La Bouts de Nouste
(La Voix du Béarn La Bouts de Nouste)

Zone : Pau, fréquence : 95,1 MHz.

Association Mélodie FM
(Mélodie FM)

Zone : Libourne, fréquence : 89,3 MHz.
Zone : Castillon-la-Bataille, fréquence : 89,1 MHz.

Association Alpha 24
(Newest)

Zone : Ribérac, fréquence : 105,3 MHz.
Zone : Mussidan, fréquence : 102,1 MHz.

Association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée
(Orion 87,6 - La Voix de la Vallée)

Zone : Bergerac, fréquence : 87,6 MHz.

Association Radio Diffusion charentaise
(RDC)

Zone : La Rochefoucauld, fréquence : 93,4 MHz.

Association des Quatre Cantons - Radio 4
(Radio 4)

Zone : Villeréal, fréquence : 98,3 MHz.
Zone : Marmande, fréquence : 90,8 MHz.

Association Radio Bonne Humeur
(Radio Bonne Humeur)

Zone : Bayonne, fréquence : 98,3 MHz.

Association du Centre biblique protestant
(Radio Bonne Nouvelle)

Zone : Bayonne, fréquence : 99,4 MHz.

Association Radio Bulle
(Radio Bulle)

Zone : Agen, fréquence : 93,6 MHz.

Association Cadence Musique
(Radio Cadence Musique)

Zone : Cercoux, fréquence : 99,2 MHz.

Association Radio Campus Bordeaux Création Animation Recherche
(Radio Campus Bordeaux)

Zone : Bordeaux, fréquence : 88,1 MHz.

Association Radio Collège
(Radio Collège)

Zone : La Rochelle, fréquence : 95,9 MHz.

Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers
(Radio Entre-deux-Mers)

Zone : Sauveterre de Guyenne, fréquence : 98,4 MHz.

Association pour une radio de l'Eglise en Pays basque
(Radio Lapurdi)

Zone : Bayonne, fréquence : 96,8 MHz.

Association Radio Liberté - Radio du Périgord blanc, vert et du sud Charente
(Radio Liberté 96,1)

Zone : Ribérac, fréquence : 96,1 MHz.

Association Radio Mendililia
(Radio Mendililia)

Zone : Mauléon, fréquence : 89,6 MHz.
Zone : Tardets, fréquence : 92,5 MHz.

Association Radio Oloron
(Radio Oloron)

Zone : Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 89,2 MHz.

Association Fédéracion Vivre au Pays - Radio Païs
(Radio Païs)

Zone : Pau, fréquence : 89,8 MHz.

Association Radio Pau d'Ousse
(Radio Pau d'Ousse)

Zone : Pau, fréquence : 97 MHz.

Association pour le développement de la communication en Périgord
(Radio Périgueux 103 - Radio Plaizance)

Zone : Périgueux, fréquence : 102,3 MHz.
Zone : Plazac, fréquence : 95,9 MHz.

Association Centre social et socioculturel de Pons
(Radio Pons)

Zone : Pons, fréquence : 97 MHz.

Association Les Amis de Don Quichotte
(Radio Star)

Zone : Saint-Palais, fréquence : 105,8 MHz.

Association Radio Vallée Bergerac
(Radio Vallée Bergerac)

Zone : Bergerac, fréquence : 96,3 MHz.

Association Radio Vallée de l'Isle
(Radio Vallée de l'Isle)

Zone : Montpon-Ménestérol, fréquence : 101,4 MHz.

Association Radio Vallée Vézère
(Radio Vallée Vézère)

Zone : Terrasson, fréquence : 104,4 MHz.
Zone : Sarlat, fréquence : 98,5 MHz.

Association Accords 16
(RCF Accords 16)

Zone : Confolens, fréquence : 104,1 MHz.
Zone : Ruffec, fréquence : 95,4 MHz.
Zone : Confolens, fréquence : 95,4 MHz.
Zone : Angoulême, fréquence : 96,8 MHz.
Zone : Chalais, fréquence : 96,9 MHz.

Association RCF Accords Charente-Maritime
(RCF Accords Charente-Maritime)

Zone : Royan, fréquence : 88 MHz.
Zone : Saintes, fréquence : 90,5 MHz.
Zone : La Rochelle, fréquence : 95,5 MHz.

Association Aquitaine Partage
(RCF Bordeaux)

Zone : Arcachon, fréquence : 94,6 MHz.
Zone : Bordeaux, fréquence : 88,9 MHz.

Association Les amis de RIG
(RIG)

Zone : Bordeaux, fréquence : 90,7 MHz.

Association Média Radio Baby Boom
(Souvenirs FM)

Zone : Dax, fréquence : 88,6 MHz.

Association Terre Marine
(Terre Marine FM)

Zone : Ile d'Oléron, fréquence : 88,8 MHz.
Zone : Rochefort, fréquence : 94,8 MHz.
Zone : Saintes, fréquence : 103,4 MHz.

Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication
(TRG)

Zone : Bordeaux, fréquence : 92,6 MHz.

Association Xiberoko Botza
(Xiberoko Botza)

Zone : Pagolle, fréquence : 88,8 MHz.
Zone : Saint-Jean-Pied-de-Port, fréquence : 93,1 MHz.
Zone : Tardets, fréquence : 88,8 MHz.
Zone : Mauléon, fréquence : 95,5 MHz.
Zone : Tardets, fréquence : 103,7 MHz.

Catégorie B
Association radiophonique du Langonnais
(ARL)

Zone : Langon, fréquence : 92,9 MHz.

Association pour le développement de l'information et de la communication
(Bergerac 95)

Zone : Bergerac, fréquence : 95 MHz.

SARL Canal Tropical Production
(Blackbox)

Zone : Bordeaux, fréquence : 103,7 MHz.

Association Média Plus
(Demoiselle FM)

Zone : Royan, fréquence : 102,2 MHz.

Association Born Radio
(Fréquence Grands Lacs)

Zone : Biscarosse ville, fréquence : 89,3 MHz.
Zone : Dax, fréquence : 94,7 MHz.
Zone : Sainte-Eulalie-en-Born, fréquence : 93,7 MHz.
Zone : Mimizan, fréquence : 91,1 MHz.
Zone : Biscarosse plage, fréquence : 98,3 MHz.

SARL Technique et production audiovisuelles (TPA)
(Gold FM)

Zone : Libourne, fréquence : 103,3 MHz.
Zone : Bordeaux, fréquence : 103,3 MHz.

Association Oxygène
(Inside)

Zone : Pau, fréquence : 99,8 MHz.

Association Radio Côte d'Argent
(Radio Côte d'Argent)

Zone : Arcachon, fréquence : 90,4 MHz.

Association Ile de Ré Radiodiffusion
(Soleil de Ré)

Zone : Ars-en-Ré, fréquence : 104,1 MHz.

SARL Blanc Bleu Communication
(WIT FM)

Zone : Arcachon, fréquence : 101 MHz.
Zone : Lacanau, fréquence : 99,1 MHz.
Zone : Bordeaux, fréquence : 100,8 MHz.
Zone : Lesparre, fréquence : 90,9 MHz.