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Arrêté du 16 février 2011

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Modification de la gestion financière d'une commune

Résumé. Un arrêté modifie la gestion des finances de la commune de Saint-Alban-en-Montagne et précise les rôles du directeur général des finances publiques.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Changement de trésorerie pour une commune

Résumé. La gestion des finances de la commune de Saint-Alban-en-Montagne change de trésorerie.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Alban-en-Montagne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thueyts, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après une restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Application de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er avril 2011.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2011.

Fait le 16 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Arrêté du 16 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3