Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifié fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le règlement (CE) 1774/2002 du Parlement européen du 3 octobre 2002 modifié établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées)Art. L.221-1Définition des maladies animales réglementéesLes maladies animales réglementées sont celles listées dans un règlement européen ou par le ministre de l'agriculture pour protéger les animaux. ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines ;
Vu l'arrêté du 14 février 2011 (Modernisation des règles pour les laboratoires vétérinaires)Modernisation des règles pour les laboratoires vétérinairesL'arrêté modernise les règles pour les laboratoires analysant des maladies animales et précise leurs agréments. modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence ;
Sur la proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Arrête :