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Arrêté du 21 mars 2011

modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission des résultats de tests caprins

Résumé. Les laboratoires doivent envoyer les résultats des tests sur les chèvres à un laboratoire national.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifié fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le règlement (CE) 1774/2002 du Parlement européen du 3 octobre 2002 modifié établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines ;

Vu l'arrêté du 14 février 2011 (Modernisation des règles pour les laboratoires vétérinaires) modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence ;

Sur la proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

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Modification des règles de communication des résultats de diagnostic pour les EST caprines

Résumé. Les laboratoires agréés doivent désormais communiquer les résultats des tests de dépistage des EST caprines au laboratoire national de référence, désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2011 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011

Arrêté du 21 mars 2011
Article 1
Article 2