JORF n°0072 du 26 mars 2011

Arrêté du 22 février 2011

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;

Considérant les manifestations survenues en Libye ;

Considérant l'événement grave que constituent ces faits ;

Considérant l'importance d'évacuer les ressortissants français de Libye ;

Considérant ainsi que la situation en Libye justifie la projection urgente d'un détachement sanitaire qui assure la médicalisation des ponts aériens,

Arrêtent :

Article 1

Sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés afin de participer aux ponts aériens permettant l'évacuation des ressortissants français de Libye.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes.

Article 3

Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

D. Houssin

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

du centre de crise,

S. Mostura

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité civile,

A. Perret