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Décision n°2011-CA-01 du 28 février 2011

CA-01 du 28 février 2011 portant extension de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un nouvel émetteur radio à Louviers

Résumé. Une nouvelle station de radio est autorisée à Louviers avec des règles strictes pour éviter les interférences.

Le comité technique radiophonique de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002, reconduite par la décision n° 2007-405 du 30 mai 2007, autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace ;

Vu la demande de l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités techniques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'un émetteur radio à Louviers

Résumé. Un nouvel émetteur radio est ajouté à Louviers, avec des spécifications techniques précises pour limiter son rayonnement.

Est ajoutée à la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 susviséel'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Espace.
Zone de planification : Louviers.
Fréquence : 91,6 MHz.
Adresse du site : centre d'intervention et de secours, route de Charleval, Fleury-sur-Andelle (27).
Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 8 270 2
10 0 100 3 190 8 280 1
20 0 110 5 200 9 290 1
30 0 120 6 210 9 300 0
40 0 130 7 220 8 310 0
50 0 140 8 230 7 320 0
60 0 150 9 240 6 330 0
70 1 160 9 250 5 340 0
80 1 170 8 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à une association de radio et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 28 février 2011.

Pour le comité technique radiophonique de Caen :

La présidente,

F. Sichler

Décision n°2011-CA-01 du 28 février 2011
Article 1
Article 2