Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 722-1 (Gouvernance et critères des pays d'origine sûrs pour l'asile)Art. L.722-1Gouvernance et critères des pays d'origine sûrs pour l'asileL'office qui gère l'asile en France est dirigé par un conseil d'administration composé de députés, sénateurs, représentants de l'État et du personnel. Ce conseil fixe les règles pour accorder le statut de réfugié et établit une liste de pays considérés comme sûrs. et L. 741-4 (Recherche familiale confidentielle pour mineurs non accompagnés)Art. L.741-4Recherche familiale confidentielle pour mineurs non accompagnésQuand un enfant seul demande l'asile, les autorités cherchent sa famille en secret s'il y a danger, pour le protéger. (2°) ainsi que ses articles R. 722-1 (Nomination du président de l'Office français des réfugiés)Art. R.722-1Nomination du président de l'Office français des réfugiésLe président de l'Office français de protection des réfugiés est nommé pour trois ans, avec des représentants de l'État et du personnel., R. 722-2 (Rôles du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés)Art. R.722-2Rôles du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiésLe conseil d'administration de l'office français pour les réfugiés et apatrides discute de l'organisation, du budget et des projets immobiliers, propose des améliorations pour les réfugiés, et envoie un rapport annuel au Parlement. et R. 722-3 (Fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés)Art. R.722-3Fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiésLe conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides se réunit au moins deux fois par an pour délibérer sur divers sujets, comme le budget ou les projets immobiliers, et ses décisions deviennent exécutoires après quinze jours sans opposition. ;
Vu ses décisions 2005/1 du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs, 2006/1 du 16 mai 2006 et 2009/1 du 20 novembre 2009 complétant la liste des pays d'origine sûrs ;
Vu les décisions du Conseil d'Etat n° 295 443 en date du 13 février 2008 et n° 336 034 en date du 23 juillet 2010 ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 11 mars 2011,
Décide :