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Décision du 18 mars 2011

révisant la liste des pays d'origine sûrs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l'Albanie et du Kosovo à la liste des pays sûrs pour les demandeurs d'asile

Résumé. La France considère désormais l'Albanie et le Kosovo comme des pays sûrs pour les demandeurs d'asile.

Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 722-1 (Gouvernance et critères des pays d'origine sûrs pour l'asile) et L. 741-4 (Recherche familiale confidentielle pour mineurs non accompagnés) (2°) ainsi que ses articles R. 722-1 (Nomination du président de l'Office français des réfugiés), R. 722-2 (Rôles du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés) et R. 722-3 (Fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés) ;

Vu ses décisions 2005/1 du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs, 2006/1 du 16 mai 2006 et 2009/1 du 20 novembre 2009 complétant la liste des pays d'origine sûrs ;

Vu les décisions du Conseil d'Etat n° 295 443 en date du 13 février 2008 et n° 336 034 en date du 23 juillet 2010 ;

Après en avoir délibéré dans sa séance du 11 mars 2011,

Décide :

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Ajout de l'Albanie et du Kosovo aux pays d'origine sûrs

Résumé. La France ajoute l'Albanie et le Kosovo à la liste des pays considérés comme sûrs pour les demandeurs d'asile.

Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par décisions du 30 juin 2005, du 16 mai 2006 et du 20 novembre 2009 susvisées :
La République d'Albanie ;
La République du Kosovo.

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Ajout de pays sûrs pour l'asile

Résumé. La décision ajoute l'Albanie et le Kosovo à la liste des pays considérés comme sûrs pour les demandes d'asile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2011.

Pour le conseil d'administration :

Le président,

J. Gaeremynck

Décision du 18 mars 2011
Article 1
Article 2