Article 1
Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 susvisée, l'allotissement n° 153 est modifié comme suit :
1 version
JORF n°0072 du 26 mars 2011
Décision n°2011-96 du 1er mars 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste des fréquences ajoutées à l'annexe de la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Alpes-de-Haute-Provence (04)
| NUMÉRO
d'allotissement |SECTEUR D'IMPLANTATION|FRÉQUENCE
(MHz)|CONTRAINTE
de programme
remarque|ALTITUDE
maximum
des antennes (m)|PUISSANCE
apparente rayonnée
maximum (W) (1)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------|--------------------------------------------------------|
| 153 | Gréoux-les-Bains | 100,2 | | 460 | 100 |
| (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).| | | | | |
1 version
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er mars 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon