Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 susvisée, l'allotissement n° 153 est modifié comme suit :
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Décision n°2011-96 du 1er mars 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste des fréquences ajoutées à l'annexe de la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Alpes-de-Haute-Provence (04)
| NUMÉRO d'allotissement | SECTEUR D'IMPLANTATION | FRÉQUENCE (MHz) | CONTRAINTE de programme remarque | ALTITUDE maximum des antennes (m) | PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W) (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| 153 | Gréoux-les-Bains | 100,2 | 460 | 100 | |
| (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr). | |||||
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er mars 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Décision n°2011-96
du 1er mars 2011
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