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Décision n°2011-96 du 1er mars 2011

modifiant la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'allotissement d'une fréquence radio

Résumé. Une décision administrative modifie l'allotissement d'une fréquence radio pour une zone spécifique, notamment à Gréoux-les-Bains.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;

Vu la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 (Ajout de fréquences et règles pour les antennes de radio) complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM à Marseille) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste des fréquences ajoutées à l'annexe de la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 (Ajout de fréquences et règles pour les antennes de radio) susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une fréquence de télécommunication

Résumé. Un changement est apporté à la liste des fréquences disponibles pour les télécommunications.

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 (Ajout de fréquences et règles pour les antennes de radio) susvisée, l'allotissement n° 153 est modifié comme suit :

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Modification d'un allotissement pour un émetteur radio

Résumé. Un site de télécommunication à Gréoux-les-Bains utilise une fréquence de 100,2 MHz avec une puissance maximale de 100 W.

Alpes-de-Haute-Provence (04)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR D'IMPLANTATION FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme
remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes (m)
PUISSANCE
apparente rayonnée
maximum (W) (1)
153 Gréoux-les-Bains 100,2   460 100
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
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Modification d'un allotissement de fréquence radio

Résumé. Une décision administrative modifie l'allotissement d'une fréquence radio pour une zone spécifique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-96 du 1er mars 2011
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