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Décret n°2011-323 du 24 mars 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 4152-10,

Décrète :

Créé le 27 mars 2011

Le collège interarmées de défense prend le nom d'Ecole de guerre.

Créé le 27 mars 2011

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence au collège interarmées de défense est remplacée par la référence à l'Ecole de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 1997
- Arrêté du 17 juin 2003
- Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 1, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 1993
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 6, Art. 7
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe I
- Arrêté du 24 décembre 2010
Art. Annexe II (suite)
- Arrêté du 17 juin 2003
- Arrêté du 4 mars 2009
Sct. CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE

Créé le 27 mars 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011

Décret n°2011-323 du 24 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4