Article 1
Le collège interarmées de défense prend le nom d'Ecole de guerre.
1 version
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 4152-10,
Décrète :
Le collège interarmées de défense prend le nom d'Ecole de guerre.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4152-10 > >
1 version
1 modifié
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence au collège interarmées de défense est remplacée par la référence à l'Ecole de guerre.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 19 novembre 1997
> - Arrêté du 17 juin 2003
> - Arrêté du 19 novembre 1997 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5 > >
> - Arrêté du 17 juin 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
> - Arrêté du 24 février 2004 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 24 décembre 1993 > > Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 18 janvier 2001 > > Art. Annexe > >
> - Arrêté du 4 mars 2009 > > Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7 > >
> - Arrêté du 4 mars 2009 > > Art. 6, Art. 7 > >
> - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 > > Art. Annexe I > >
> - Arrêté du 9 juin 2009 > > Art. Annexe I > >
> - Arrêté du 24 décembre 2010 > > Art. Annexe II (suite) > >
> - Arrêté du 17 juin 2003
> >
>
>
> > - Arrêté du 4 mars 2009
> > > Sct. CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE
> >
> >
>
>
>
>
1 version
24 modifiés
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet