JORF n°0072 du 26 mars 2011

Décret n°2011-323 du 24 mars 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 4152-10,

Décrète :

Article 1

Le collège interarmées de défense prend le nom d'Ecole de guerre.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D4152-10 > >

Article 3

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence au collège interarmées de défense est remplacée par la référence à l'Ecole de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 19 novembre 1997

> - Arrêté du 17 juin 2003

> - Arrêté du 19 novembre 1997 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5 > >

> - Arrêté du 17 juin 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

> - Arrêté du 24 février 2004 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 24 décembre 1993 > > Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 18 janvier 2001 > > Art. Annexe > >

> - Arrêté du 4 mars 2009 > > Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7 > >

> - Arrêté du 4 mars 2009 > > Art. 6, Art. 7 > >

> - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 > > Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 9 juin 2009 > > Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 24 décembre 2010 > > Art. Annexe II (suite) > >

> - Arrêté du 17 juin 2003 > > > > > > - Arrêté du 4 mars 2009 > > > Sct. CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE > > > > > >
>
>

Article 4

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet