En vigueur depuis le 27 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom pour l'école militaire
Le collège interarmées de défense prend le nom d'Ecole de guerre.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant changement d'appellation du collège interarmées de défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 4152-10 (Composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieur),
Décrète :
En vigueur depuis le 27 mars 2011
Le collège interarmées de défense prend le nom d'Ecole de guerre.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D4152-10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 mars 2011
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence au collège interarmées de défense est remplacée par la référence à l'Ecole de guerre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1997
- Arrêté du 17 juin 2003
- Arrêté du 19 novembre 1997Art. 1, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 17 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 24 février 2004Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 1993Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe
- Arrêté du 4 mars 2009Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 mars 2009Art. 6, Art. 7
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 24 décembre 2010Art. Annexe II (suite)
- Arrêté du 17 juin 2003
- Arrêté du 4 mars 2009Sct. CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE
1 version
24 modifiés
En vigueur depuis le 27 mars 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011