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Décret n°2011-323 du 24 mars 2011

portant changement d'appellation du collège interarmées de défense

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Changement de nom pour une école militaire

Résumé. Un décret change le nom du collège interarmées de défense en École de guerre et met à jour les textes réglementaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 4152-10 (Composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieur),

Décrète :

En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Changement de nom pour l'école militaire

Résumé. Un changement de nom pour une école militaire qui forme les officiers.

Le collège interarmées de défense prend le nom d'Ecole de guerre.

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Modification d'un centre spécialisé dans la direction de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. La direction de l'enseignement militaire supérieur remplace le collège interarmées de défense par l'École de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Changement de nom du collège interarmées de défense

Résumé. Le collège interarmées de défense devient l'Ecole de guerre et toutes les références à cette entité sont mises à jour dans les textes réglementaires.

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence au collège interarmées de défense est remplacée par la référence à l'Ecole de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 1997
- Arrêté du 17 juin 2003
- Arrêté du 19 novembre 1997
Art. 1, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 1993
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 6, Art. 7
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009
Art. Annexe I
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe I
- Arrêté du 24 décembre 2010
Art. Annexe II (suite)
- Arrêté du 17 juin 2003
- Arrêté du 4 mars 2009
Sct. CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE

En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Application d'un décret sur le changement de nom d'une institution militaire

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un décret qui change le nom du collège interarmées de défense en École de guerre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011

Décret n°2011-323 du 24 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4