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Arrêté du 17 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à Hyères.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à Hyères.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011 :
M. VERIGNON (Jean-Vincent, Sylvain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON et Michel ROLLAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hyères (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON et Michel ROLLAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard VERIGNON, Michel ROLLAND et Jean-Vincent VERIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 17 mars 2011