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Arrêté du 18 mars 2011

fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaires

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2011 fixe à 12,1 millions d'euros le montant des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaires et désigne deux responsables pour mettre en œuvre ces dispositions.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011 ;

Vu le décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 (Répartition des crédits budgétaires pour 2011) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances pour 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Fixation des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté fixe le montant des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaires.

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2011 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des fonds par région

Résumé. Un tableau montre comment 12,1 millions d'euros sont répartis entre les différentes régions.

Fait le 18 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'accueil, de l'intégration

et de la citoyenneté,

M. Aubouin

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011

Arrêté du 18 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe