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Décret n°2011-327 du 24 mars 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 526-19 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 311-2 et L. 311-2-1,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Registre de l'agricultureCode ruralArt. D311-8 → Version 1Code ruralArt. D311-9 → Version 1Code ruralArt. D311-10 → Version 1Code ruralArt. D311-11 → Version 1Code ruralArt. D311-12 → Version 1Code ruralArt. D311-13 → Version 1Code ruralArt. D311-14 → Version 1Code ruralArt. D311-15 → Version 1Code ruralArt. D311-16 → Version 1Code ruralArt. D311-17 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 3 : Registre de l'agriculture, Art. D311-8, Art. D311-9, Art. D311-10, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13, Art. D311-14, Art. D311-15, Art. D311-16, Art. D311-17

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11 créés

Article 2

Créé le 27 mars 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011

Décret n°2011-327 du 24 mars 2011
Article 1
Article 2