JORF n°0072 du 26 mars 2011

Décision n°2011-95 du 1er mars 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 autorisant la commune des Hautes-Rivières à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Titulaire : la commune des Hautes-Rivières ;
Zone principale desservie : Les Hautes-Rivières ;
Site de diffusion : Mont de Fékir ;
Altitude maximum de l'antenne : 330 mètres ;
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W ;
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 110°-250° ;
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Reims-Hautvillers (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon