Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu les décisions n° 2009-76 du 12 janvier 2009 et n° 2010-384 du 13 avril 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter, sur les fréquences 97,5 MHz à Iracoubo et 107,6 MHz à Mana, un service de radio en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert ;

Vu la lettre du 3 août 2010 du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane et les résultats de mesures effectuées les 27 et 29 juillet 2010 qui y sont annexés ;

Vu les procès-verbaux de constat effectués le 6 novembre 2010 par le secrétaire général du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'éditeur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que, selon l'article 3 des décisions des 12 janvier 2009 et 13 avril 2010 susvisées, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée sur les fréquences 97,5 MHz à Iracoubo et 107,6 MHz à Mana est de 75 kHz ;

Considérant que, par courrier du 3 août 2010, le comité technique radiophonique des Antilles-Guyane a invité l'association Voix dans le désert à procéder aux réglages de ses équipements afin de respecter la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz ; qu'il ressort des procès-verbaux susvisés que l'association Voix dans le désert émet avec une excursion de fréquence de 130 kHz sur la fréquence 97,5 MHz à Iracoubo et 82 kHz sur la fréquence 107,6 MHz à Mana ; qu'en méconnaissance du courrier du 3 août 2010 et des dispositions de l'article 3 des décisions susvisées des 12 janvier 2009 et 13 avril 2010 l'association n'a pas respecté la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée ; qu'en conséquence il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 2 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon